2 mai 2024 Réponse à la CP de la Commission Européenne relative aux besoins du marché pour les produits gaziers à long terme dans le cadre d'un mécanisme permanent d'agrégation de la demande et d'achats conjoints Téléchargement
26 avr 2024 Réponse à la CP de la CRE n° 2024-04 relative à l'évolution du prix de repère de vente du gaz naturel (PRVG) et de la référence de coût d'approvisionnement CRE Téléchargement
15 avr 2024 Réponse à la CP de la CRE n° 2024-02 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Téléchargement
8 avr 2024 Réponse à la CP de la CRE n° 2024-01 relative à la future interconnexion entre la France et le Royaume-Uni Téléchargement
14 Mar 2024 Réponse à la CP du MTECT relative au projet d'arrêté modifiant les arrêtés définissant les opérations standardisées d'économie d'énergie et les modalités d'application du dispositif des certificats d'économie d'énergie Téléchargement
9 fév 2024 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-013 relative à la structure tarifaire des prochains tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité TURPE 7 Téléchargement
22 déc 2023 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-012 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la performance du système de comptage du projet de déploiement de comptage évolué de REGAZ-BORDEAUX Téléchargement