ACTUALITÉS

Réponse à la CP de la CRE - report au 1er février de la prise en compte de l'évolution du TURPE dans les TRVE

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-08 relative à la proposition de règles prudentielles pouvant s'appliquer aux fournisseurs d'électricité et gaz naturel

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-13 relative au prochain tarif utilisation des terminaux méthaniers régulés 

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-10 relative à l'évolution de la méthode de construction des TRVE

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-012 relative à l'encadrement de l'instruction des demandes de mutualisation des raccordements des consommateurs au réseau public de transport

Réponse à la CP du MTE sur le projet de décret relatif à l'industrie verte modifiant l'article L.221-7 du Code de l'Energie

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-09 relative au cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution de gaz naturel

Réponse à la CP du CEER relative au Working Programme 2025

Réponse à la CP de l'ACER sur l'introduction de modèles volontaires de contrats d'achat d'électricité sur le marché de l'énergie de l'UE