24 Juil 2020 Réponse à la consultation du MTES - introduction d'un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d'un logement en France métropolitaine Téléchargement
23 Juil 2020 Réponse à la consultation de la DGEC sur le décret relatif à la fourniture de gaz et d'électricité Téléchargement
10 Juil 2020 Réponse à la consultation de la Commission Européenne relative à la régulation du marché de l'énergie - redevances dues à l'ACER (REMIT) Téléchargement
10 Juil 2020 Réponse à la consultation de la CE relative aux infrastructures énergétiques trans-européennes - révision des orientations Téléchargement
7 Juil 2020 Réponse à la consultation de la Commission Européenne relative à l'efficacité énergétique dans les bâtiments - consultation sur l'initiative "vague de rénovations" Téléchargement
7 juin 2020 Réponse à la CP de la Commission Européenne relative à "a EU hydrogen strategy" Téléchargement
5 juin 2020 Réponse à la CP de la Commission Européenne relative à "Energie propre - stratégie pour l'intégration du système énergétique" Téléchargement
