10 jan 2020 Réponse à la CP n0 2019-022 du 27 novembre 2019 relative à l'application des codes de réseaux prévus à l'article 6 du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 aux installations faisant l'objet de modifications Téléchargement
29 nov 2019 Réponse à la CP de la CRE n° 2019-019 du 17 octobre 2019 relative à la qualité de service et aux actions des gestionnaires de réseaux en faveur de l'innovation des acteurs pour le secteur de l'électricité Téléchargement
28 nov 2019 Réponse à la consultation publique de la CRE n° 2019-021 relative au prix de référence utilisé pour le calcul de la compensation des exploitants de capacités lauréates au dispositif de contractualisation pluriannuelle dans le cadre du mécanisme de capacité Téléchargement
15 nov 2019 Réponse à la consultation publique n° 2019-020 du 24 octobre 2019 relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France Téléchargement
7 nov 2019 Réponse à la consultation publique de la CRE n° 2019-017 du 1er octobre 2019 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF Téléchargement
9 oct 2019 Réponse à la consultation publique de la CRE n° 2019-018 du 1er octobre 2019 relative à la méthodologie de prise en compte pour l'année 2020 de l'atteinte du plafond de l'accès regulé à l'électricité nucléaire historique au guichet de novembre 2019 dans la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité Téléchargement
4 oct 2019 Réponse à la consultation publique n° 2019-014 de la CRE du 23 juillet 2019 relative au prochain tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de STORENGY, TEREGA et GEOMETHANE. Téléchargement
12 Sep 2019 Réponse à la consultation publique de la CRE n° 2019-015 du 23 juillet 2019 relative aux conditions d'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz et à l'introduction d'un timbre d'injection Téléchargement
