29 avr 2019 Réponse à consultation publique de la CRE : structure du prochain tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TEREGA Téléchargement
19 avr 2019 Réponse à consultation publique de la CRE : évolution des prestations annexes à destination des responsables d'équilibre réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité Téléchargement
12 avr 2019 Réponse à consultation publique de la CRE : tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les GRD de gaz naturel Téléchargement
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5 avr 2019 Contribution à la demande de la CRE : avenir de la règlementation européenne dans le domaine de l'énergie Téléchargement
4 avr 2019 Contribution UPRIGAZ sur l'avenir de la réglementation européenne dans le domaine de l'énergie Téléchargement
29 Mar 2019 Consultation publique CRE : cadre de régulation tarifaire applicable aux opérateurs d'infrastructures régulées en France Téléchargement
7 Mar 2019 Consultation publique CRE analyse des plans décennaux de développement de GRTgaz et Teréga Téléchargement
4 jan 2019 Réponse à consultation publique de la CRE relative à la méthodologie de prise en compte dans la construction des TRV-E des dispositions du projet de décret relatif à l'ARENH Téléchargement