13 jan 2017 Réponse à la consultation publique de la CRE relative à l'évolution des produits de capacités commercialisés par GRTgaz et TIGF Téléchargement
8 déc 2016 Réponse à la consultation publique de la CRE relative à l'évolution des règles d'équilibrage sur les réseaux de transport de gaz au 1er octobre 2016 Téléchargement
1 nov 2016 Réponse à la consultation publique de la CRE relative à la commercialisation des capacités de transport entre les zones Nord et Sud de GRTgaz Téléchargement
14 oct 2016 Réponse à la consultation publique de la CRE relative aux prochains tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers régulés Téléchargement
14 oct 2016 Réponse à la consultation publique de la CRE relative aux prochains tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers régulés Téléchargement
16 Sep 2016 Réponse à la consultation publique de la CRE relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TIGF Téléchargement
9 Sep 2016 Réponse à la consultation publique de la CRE relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz naturel Téléchargement
7 Aoû 2016 Réponse à la consultation publique de la CRE relative aux règles de commercialisation des capacités de stockage dans le cadre de la réforme de l'accès des tiers aux stockages Téléchargement
30 mai 2016 Réponse à la consultation de la Commission Européenne - Development of a comprehensive, integrated Research, Innovation and Competitiveness Strategy for the Energy Union Téléchargement
