6 jan 2023 CP de la CRE 2022-014 - définition de la référence de prix du gaz visée par l'article 42 du projet de loi de finances 2023 Téléchargement
17 oct 2022 CP de la CRE relative à l'évolution de la méthode de construction des TRVE Téléchargement
27 Sep 2022 CP de la CRE relative à la création d'une offre de capacité de sortie physique de gaz à l'interconnexion Obergailbach Téléchargement
9 Sep 2022 Réponse à la CP de la CRE 2022-06 relative à la prise e compte, dans le calcul des TRVE, des coûts d'approvisionnement des volumes d'ARENH écrêtés à la suite de l'atteinte du plafond Téléchargement
5 Sep 2022 Réponse à la CP de la CRE 2022-05 relative aux modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel à compter d'octobre 2022 Téléchargement
