ACTUALITÉS

Réponse à la CP de la CE relative aux projets en matière d'énergies renouvelables - procédures d'octroi de permis et accords d'achat d'électricité

Réponse à la CP de la CE relative à la numérisation du secteur de l'énergie - plan d'action de l'UE

Réponse à la CP de la CE relative aux émissions de gaz à effet de serre : modification des règles en matière de surveillance et de déclaration

Réponse à la CP de la DGEC relative à la future Stratégie française pour l'énergie et le climat : 1ère phase de concertation publique volontaire

Réponse à la CP de la CRE 2021-12 - Analyse des plans décennaux de développement de GRTGAZ et TEREGA

Réponse à la CP de la CRE 2021-11 - Niveaux de dotation d'EDF-SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé

Réponse à la CP CRE 2021-09 - Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire de réseau de transport d'électricité

Réponse à la CP de la CRE - 2021-10 - Prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD6 des ELD)

Réponse à la CP de la CE sur la taxation de l'énergie