ACTUALITÉS

Réponse à la CP de la CRE 2021-06 relative au fonctionnement de la Trading Region (TRF) et à l'affermissement de capacités supplémentaires en hiver vers l'Espagne

Réponse à la CP du MTES sur le projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

Réponse à la CP de la CRE 2021-06 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la qualité de service du projet Gazpar de GRDF

Réponse à la CP de la CRE 2021-04 relative à l'évolution des prestations annexes

Réponse à la consultation publique du CEER sur sa stratégie

Réponse à la CP de la CRE 2021-03 relative aux principes de calcul des frais de conclusion et de gestion des contrats d'achat d'électricité et de gaz en métropole continentale

Réponse à la CP de la CRE 2021-02 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel

Réponse à la consultation de la CE sur la révision des règles de l'UE en matière d'accès au marché

Réponse à la consultation du MTES relative au projet de décret relatif à la 5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie